Les entreprises souhaitant proposer du sport à leurs salariés peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Un atout pour l’employeur, donc, comme pour ses salariés qui peuvent prendre soin d’eux dans le cadre de la QVCT
Quelles mesures fiscales?
Dans la perspective d’accueillir les grands événements sportifs, le gouvernement s’est fixé comme objectif de favoriser la pratique du sport auprès des Français. L’idée de cette stratégie nationale sport santé 2019-2024 est d’atteindre le chiffre de 3 millions de sportifs réguliers supplémentaires en 2024.
Le développement du sport en entreprise fait partie des axes de développement. C’est dans le cadre de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 qu’une mesure fiscale a vu le jour : elle incite les chefs d’entreprise à proposer de l’activité physique à leurs salariés.
Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 prévoit l’exonération de cotisations et de contributions sociales à destination des entreprises qui favorisent la pratique du sport pour leurs salariés, y compris celles dotées d’un Comité social et économique (CSE).
1. La première mesure consiste à mettre à disposition des salariés des équipements destinés à l’activité physique et sportive (APS), à savoir :
Une salle de sport (propriété de l’entreprise ou louée par ses soins) ;
Des vestiaires et des douches dédiés ;
Du matériel sportif.
2. La deuxième possibilité se matérialise par le financement de la mise en place d’activités et se décline comme suit :
L’organisation de cours de sports collectifs ;
L’organisation d’événements ou de compétitions à caractère sportif.
Concernant la mise à disposition des équipements, l’exonération ne prévoit pas de limite de montant. Le financement de prestations d’APS est quant à lui dégrevé dans la limite annuelle de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, multiplié par l’effectif de l’entreprise.